Réservation au Domaine de la terrasse – Conditions générales



Article 1 : – Objet
Le présent contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région

Article 2 : – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne sera en aucun cas pouvoir invoquer tout droit au maintien en place.

Article 3 : – Tarifs
Nos tarifs sont définis sur la base d'une occupation d'une ou deux personnes par chambre. Tous nos prix sont en euros, la facturation et le paiement sont en euros. La taxe de séjour est une taxe locale que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. En fin de séjour, le locataire devra régler au propriétaire, les charges non comprises dans le prix.

Article 4 : – Conditions
de réservation Une réservation devient effective dès le paiement de l'intégralité des sommes dues et la réception de l'e-mail de confirmation. Le paiement vaut acceptation des conditions générales de vente.

Article 5 : – Annulation par le client
Eté (15 juin au 15 septembre) et jours fériés Plus de 14 jours avant l'arrivée, aucun frais ne sera retenu et le client sera remboursé sous 30 jours Moins de 14 jours avant l'arrivée, le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant total à moins qu'il ne puisse réserver à nouveau le logement.

Plus de 7 jours avant l'arrivée, aucun acompte ne sera retenu et le client sera remboursé sous 30 jours. A moins de 7 jours de l'arrivée, le propriétaire se réserve le droit de conserver la totalité du montant de l'hébergement. En cas de départ anticipé, le prix total de l'hébergement reste dû jusqu'à la date définitive de la réservation.

Article 6 : – Annulation par le propriétaire
Lorsque, avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit en informer le client et s'assurer que le message a bien été reçu par le client. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement ou l'acompte versé.

Article 7 : – Check-in et check-out
Arrivée entre 16h00 et 22h30. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Départs avant 10h00. Pas d'accès à la maison entre 23h30 et 7h30.

Article 8 – Petit déjeuner Les petits
Déjeuners sont servis entre 7h30 et 10h00. En cas départ anticipé ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 9 – Utilisation des lieux
Le client doit respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Les installations et équipements mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination. Ils sont sous la responsabilité du client dès qu'il en prend possession. Il en assume ainsi l'entière responsabilité. Tout matériel non restitué ou toute dégradation entraînera le paiement des frais de remise en état. Toute la maison est un espace non-fumeur. L'attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs présents dans la propriété sont sous la seule et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Nous attirons également l'attention de nos hôtes sur le fait qu'en raison de sa configuration, la maison n'est pas adaptée aux personnes à mobilité réduite. Les objets de valeur (bijoux, appareils multimédia, moyens de paiement divers, etc.) ne doivent pas être laissés dans les chambres ou dans les véhicules en stationnement, les hôtes déclinant toute responsabilité en cas de disparition de ces objets.

Article 10 – Capacité de la salle
La réservation est faite pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de convives dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser des convives supplémentaires sans annuler la réservation de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne pourra être envisagé. Article 11 – Animaux domestiques En raison de la présence de notre chien dans la maison, les animaux domestiques ne sont pas admis dans notre maison d'hôtes. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire refusera les animaux. Ce refus ne pourra en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne pourra être envisagé

Article 12 : – Accès Internet (WI-FI)
Vous bénéficierez d'un accès gratuit à la connexion Internet du propriétaire. Limite d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser ultérieurement cette connexion, ni à transmettre, communiquer les codes d'accès à qui que ce soit. Vous déclarez sur l'honneur ne pas utiliser la connexion pour des activités ou à des fins répréhensibles, immorales ou potentiellement responsables : notamment pour envoyer, recevoir ou accéder à des contenus illégaux au regard de la loi française. Surtout en ce qui concerne les règles de propriété intellectuelle et la cybercriminalité. L'utilisation de logiciels peer-to-peer est strictement interdite. En cas de litige ou d'enquête nous serions en mesure de transmettre vos informations personnelles aux personnes compétentes, ce que vous acceptez par les présentes. Responsabilité du réseau. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites de votre équipement, ou de ses activités sur notre réseau, y compris vis-à-vis des autres clients. Vous acceptez de supporter les risques liés à l'utilisation d'un réseau sans fil et d'une connexion internet, il vous est conseillé d'augmenter le niveau de protection de votre pare-feu et de votre antivirus.

Article 12 : – Politique de confidentialité
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant sur notre Politique de confidentialité. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

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